Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (ci‑après « CGU ») encadrent l’accès et l’usage du site ElecSysHome. En naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve ces CGU.
1) Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance. ElecSysHome ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité.
2) Objet du site
Présenter les services d’électricité, de rénovation et de domotique, et permettre la prise de contact / demande de devis.
3) Contenu et propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est interdite. Voir aussi la rubrique « Propriété intellectuelle » des mentions légales.
4) Devis, prix et prestations
Les informations présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. Les prix et prestations sont précisés par devis personnalisé après diagnostic. Un devis accepté et signé vaut contrat.
5) Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ElecSysHome n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.
6) Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes et à fournir des informations exactes dans les formulaires.
7) Données personnelles
La collecte et le traitement des données sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
8) Responsabilité
ElecSysHome met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur ce site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Les informations et visuels présentés le sont à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Leur utilisation se fait sous votre seule responsabilité.
ElecSysHome ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
9) Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Meaux (77100).
10) Modification des CGU
ElecSysHome se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de mise à jour figure ci‑dessous.
Dernière mise à jour : 02-11-2025